J.-P Bader
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bader (J.-P.)
Professeur
Objet:
experts auxquels la Commission de la transparence peut faire appel les personnalités dont les noms figurent en annexe au présent arrêté
A N N E X E
EXPERTS AUPRES DE LA COMMISSION DE LA TRANSPARENCE
Groupe:
Commission de la transparence
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000560525
(source JORF)
désignation
08 Juin 1996
08/06/1996